Article 1 : Objet
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les achats des produits disponibles sur le site https://economiserdeleau.com par des clients agissant en tant que consommateurs ou professionnels. Elles visent à définir les relations contractuelles entre Tipseau (economiserdeleau.com) et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de Tipseau.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par Tipseau sont ceux qui figurent sur le site https://economiserdeleau.com au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Article 4 : Commandes
Pour passer commande, le client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur “Accepter les conditions générales de vente” pour confirmer son acceptation sans réserve des présentes. Après validation du paiement, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande. Tipseau se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande sous les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
Article 7 : Garanties et Service Après-Vente
Tous les produits fournis par les partenaires de Tipseau bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L 211-4 à L 211-14 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Tipseau qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 4 allée des Coccinelles, 64600 Anglet, France, dans le délai de trente jours après livraison.
Article 8 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Tipseau sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tipseau ou de ses partenaires. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10 : Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 11 : Modification des Conditions Générales de Vente
Tipseau se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 12 : Dispositions Diverses
Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France. La non-application temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Tipseau ne constitue pas une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire effet.